Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS Guerlais Production, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 811 167 618 et dont le siège social est situé au 4 rue de Lorraine à la Chapelle sur Erdre (44240) (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.vincentguerlais.com (ci-après « le site »). 

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

La société GUERLAIS PRODUCTION accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société GUERLAIS PRODUCTION, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. 

La société GUERLAIS PRODUCTION indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit.

 Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 02 40 48 02 59 ou par courrier électronique à l’adresse contact@vincentguerlais.com.

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles.

 Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : http://www.vincentguerlais.com/mentions-legales.

 Vous confirmez que les informations communiquées à la société GUERLAIS PRODUCTION sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société GUERLAIS PRODUCTION dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

 Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque.

 La société GUERLAIS PRODUCTION ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email. 

 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : 

- Choix des produits et mise au panier

 - Lecture et acceptation des CGV

 - Saisie des codes de stage ou de remise le cas échéant

 - Validation du panier

 - Connexion au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client. Le cas échéant: saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe - Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande 

- Validation du montant des frais d'expédition le cas échéant

 - Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait / livraison de la commande

 - Règlement de la commande dans les conditions prévues La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur : - Sur le site à la suite du règlement - Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 02 40 48 02 59 ou par courrier électronique à l’adresse contact@vincentguerlais.com au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.

 Le service client est joignable du mardi au vendredi de 9h à 18h. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ du laboratoire Vincent Guerlais à la Chapelle sur Erdre.

 Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises.

 Les tarifs sont les suivants : LIVRAISON PAR COURSIER Communication des tarifs sur simple demande par téléphone au 02 40 48 02 59 ou par courrier électronique à l’adresse contact@vincentguerlais.com.

 EXPEDITION France métropolitaine en point-relais: 8,00€ TTC France métropolitaine à domicile: 13,00€ TTC La liste des destinations de livraison est disponible dans la clause 8 « Conditions de livraison ».

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé Cyberplus proposé par la Banque Populaire.

 Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. 

Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

 • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides

 • (ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries 

• (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : - Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

ENVOI POSTAL Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France métropolitaine (HORS CORSE). Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM. Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de COMMANDE.

 Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi. Le Client doit renseigner l’adresse de livraison exacte. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’adresse de livraison renseignée par le Client, lors de la validation de sa commande, est inexacte ou erronée. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis.

  Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 7 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

ivraison par chauffeur. Le Client indiquera alors la date et le créneau horaire de livraison souhaités. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l'adresse de l'adresse de livraison et des évènements indépendants de la société C

LIVRAISON COURSIER: Ce service n'est disponible que pour les commandes livrées dans un rayon de 15 km autour de notre laboratoire situé à la Chapelle Sur Erdre et ce selon les créneaux horaires indiqués lors de la prise de commande. 

Au moment de passer commande, si l'adresse de livraison entrée permet une livraison par coursier, le Client peut choisir ce mode de retrait

  Le Client est tenu de s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l'état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s'assure de la conformité et de l'état des produits lors de leur livraison. Le Client s'engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le client. Si tel n'est pas le cas, le livreur l'appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site. S'il ne parvient pas à le contacter ou que le Client ou le destinataire n'est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à la société CHOCOLATS GUERLAIS. S'agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l'objet d'un report de livraison. Toutefois, le Client pourra venir les chercher en magasin le jour même étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 Les produits voyagent  aux risques et périls du Vendeur.

 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison de celle-ci. .A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Guerlais Production, 4 Rue de Lorraine, 44240 La Chapelle sur Erdre ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : N° de commande, photos… 

 En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, la société GUERLAIS PRODUCTION n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 Après analyse de la situation, la société GUERLAIS PRODUCTION déterminera  l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits La société GUERLAIS PRODUCTION fait tout son possible pour que les demandes de remboursement soient traitées dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter du traitement de la réclamation par notre Service Client.

 En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : SAS Guerlais Production, 4 Rue de Lorraine, 44240 La Chapelle sur Erdre.

RETRAIT EN BOUTIQUE Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous : 

Boutique de Nantes 11 Rue Franklin 44000 Nantes (02 40 08 08 79) Ouverte du lundi au vendredi de 10H à 19H30, le samedi de 9H30 à 19H30 et le dimanche de 9h30 à 12h30.

 Boutique de Talensac Marché de Talensac 44000 Nantes (02 40 35 49 02) Ouverte du mardi au vendredi de 8H à 13H et du samedi au dimanche de 8h30 à 13H30

 Boutique de Carquefou 4 Place Saint-Pierre 44470 Carquefou (02 51 85 11 06) Ouverte du lundi au samedi de 10H à 19H et le dimanche de 9H à 13H.

 Boutique de la Chapelle sur Erdre 4 Rue de Lorraine 44240 La Chapelle sur Erdre (02 40 48 02 59) Ouverte du lundi au vendredi de 10H à 19H, le samedi de 9H30 à 19H et le dimanche de 9h30 à 12h30.

 Boutique de Saint Sébastien sur Loire (02 40 31 04 00) Ouverte du lundi au vendredi de 10h à 19h, le samedi de 9h30 à 19h et le dimanche de 9h ) 13h. 

Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 02 40 48 02 59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com.

 Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement {du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1 0 Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
20 La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 30 La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou
 
I d l enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 40 La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n l est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n i a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu' à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    1641 à 1649 du code civil,
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de la société GUERLAIS PRODUCTION afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la société GUERLAIS PRODUCTION avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société GUERLAIS PRODUCTION ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société GUERLAIS PRODUCTION par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Selon les dispositions de l'article L 223-2 du code de la consommation, nous informons nos clients qu'il est possible de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'ils ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Woldine-service bloctel - 1 place des degrés, 92800 PUTEAUX

Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, Vincent Guerlais a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr; page Consommateur, après avoir effectué des démarches écrites auprès Vincent Guerlais et que celles-ci n’ont pas abouti.

La SAS GUERLAIS PRODUCTION propose à la vente dans ses boutiques un bon d’achat se présentant sous la forme d’un bon cadeau qui constitue un mode de règlement lors de la réservation en ligne du stage. Le bon cadeau comporte un numéro qui doit être saisi lors de la réservation, il est prévu pour une utilisation unique. Le bon cadeau n’est pas nominatif et peut être acheté par un client considéré comme « l’acheteur » et utilisé par un tiers considéré comme le « bénéficiaire ». Le bénéficiaire devra se munir du bon cadeau et le présenter aux personnes concernées avant le début du stage. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en achetant un bon cadeau. Une fois réglé, le bon cadeau n’est pas remboursable, ni échangeable.

⦁ Modification de réservation : Toute demande de modification de date donnera lieu à l’émission d’une nouvelle carte cadeau comportant un nouveau code et permettant au client d’effectuer une réservation ultérieure. ⦁ La demande de modification doit être communiquée au plus tard cinq jours calendaires avant la date du stage réservé, par téléphone au 02 40 48 02 59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com. ⦁ Toute demande de modification communiquée moins de cinq jours calendaires avant la date du stage réservé ne pourra être prise en compte.

⦁ Absence : En cas d'absence du client le jour du stage, aucun remboursement ou report de date ne pourra être réalisé par la SAS GUERLAIS PRODUCTION. 

Toute participation à un stage doit faire l’objet d’une réservation effectuée au préalable sur le site. L’inscription ne devient définitive qu’à la réception du courrier électronique de confirmation du vendeur à l’adresse saisie par le client lors de sa réservation. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique du client, la SAS GUERLAIS PRODUCTION ne sera pas tenue responsable de l’échec d’envoi du courrier électronique de confirmation. La SAS GUERLAIS PRODUCTION se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse de courrier électronique sont inexactes. Le client s’engage à remplir le formulaire de réservation avec rigueur. 

⦁ Acceptation des enfants : La SAS GUERLAIS PRODUCTION organise des ateliers spécifiques pour les enfants de 8 à 15 ans sans accompagnateurs. Il est possible à l'enfant d'être accompagné. Cet accompagnateur devra réserver une place au stage et y participer. Les autres ateliers sont réservés aux personnes de 16 ans et plus.

A partir du 06 mai 2022, la SAS GUERLAIS PRODUCTION réalisera les stages au Manoir Claudine - La Châtaigneraie - au 62 rue de la Papinière 44240 Sucé sur Erdre. La SAS GUERLAIS PRODUCTION se réserve le droit de déplacer le lieux si un problème survient. Dans ce cas, les participants seront prévenus par courrier électronique de ce changement dans les plus brefs délais.

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la réservation. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Les stages dispensés par la SAS GUERLAIS PRODUCTION constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-11 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un nombre insuffisant de réservations pour un stage donné, la SAS GUERLAIS PRODUCTION se réserve le droit d’annuler le stage et de le reprogrammer ou non à une date ultérieure. Lors les situations décrites ci-dessus, la SAS GUERLAIS PRODUCTION prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : le report de la réservation à la date de reprogrammation du stage lorsque cela est possible et en cas de reprogrammation/ Une nouvelle réservation pour un stage ayant une thématique ou un prix équivalents en l’absence de reprogrammation uniquement et dans la limite des places disponibles / Un remboursement du montant du stage en l’absence de reprogrammation uniquement. Les cours de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte en conséquence de se soumettre durant l'ensemble du cours, aux consignes d'hygiène et de sécurité édictées par le formateur. La société GUERLAIS PRODUCTION ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage corporel si, par défaut de vigilance du client, un accident intervenait pendant les exercices pratiques. De même que, à l'appréciation du formateur, la société GUERLAIS PRODUCTION se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité. A l'issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de la société GUERLAIS PRODUCTION au motif que le résultat escompté n'aurait pas été atteint. 

Tous les éléments contenus dans le cours sont la propriété intellectuelle de la société GUERLAIS PRODUCTION. La reproduction, la représentation, l'exploitation ou l'utilisation à titre partiel ou complet se doivent d'être soumis à l'autorisation de la société GUERLAIS PRODUCTION. Les recettes proposées pendant les cours sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur quelconque support d'une recette évoquée pendant un cours suppose l'autorisation préalable de la société GUERLAIS PRODUCTION.

Le client accepte que les données saisies lors de la réservation soient utilisées pour assurer le bon déroulement du stage en amont. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72H suivant la date de stage par courrier postal à l’adresse suivante : SAS GUERLAIS PRODUCTION, 4 Rue de Lorraine, 44240 La Chapelle sur Erdre ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vincentguerlais.com. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

Selon les dispositions de l'article L 223-2 du code de la consommation, nous informons nos clients qu'il est possible de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'ils ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Woldine-service bloctel - 1 place des degrés, 92800 PUTEAUX